L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 précise notamment dans son article 7 que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités ou des machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les personnes qui ne respectent pas cet arrêté, seront susceptibles d'être verbalisées.

 

Par ailleurs, l’article 9 du même arrêté dispose que les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.